{"id":15920,"date":"2019-07-15T16:17:00","date_gmt":"2019-07-15T16:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-114\/"},"modified":"2021-04-09T07:30:14","modified_gmt":"2021-04-09T07:30:14","slug":"newsletter-114","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-114\/","title":{"rendered":"Newsletter 114"},"content":{"rendered":"
Chers lecteurs,<\/p>\n

L’\u00e9quipe COSMED vous souhaite de bonnes vacances. Vous recevrez \u00e0 nouveau cette newsletter d\u00e8s la rentr\u00e9e.<\/p>\n

Retrouvez-nous sur les prochains \u00e9v\u00e8nements :<\/p>\n

– 12 septembre, webinar sur la Repr\u00e9sentation \u00e0 l’Europe par Cosmed<\/a> ” Mieux anticiper les d\u00e9cisions qui impactent la fili\u00e8re cosm\u00e9tique”.<\/p>\n

– 19 septembre, Soir\u00e9e Cosmed Open Mind \u00e0 Paris ” Comment appr\u00e9hender les nouveaux influenceurs 2.0. ?<\/a> :  Les applications mobiles : \u00e9tat des lieux et perspectives – Les influenceuses : ces nouveaux prescripteurs – Strat\u00e9gies et actions concr\u00e8tes des industriels \u00bb.<\/p>\n

– 27 septembre, J.E.S.T \u00e0 Montpellier ” Formuler pour les nouveaux consommateurs vigilants.<\/a>”<\/p>\n

– 10 octobre, Rencontres Cosmetop\u00f4le Provence C\u00f4te d’Azur \u00e0 Marseille<\/a>
\n* En matin\u00e9e : Ateliers \u00ab Sensorialit\u00e9 et ses applications en cosm\u00e9tiques \u00bb et \u00ab Atelier d\u2019Initiation R\u00e8glementaire sur les All\u00e9gations \u00bb ;
\n* L\u2019apr\u00e8s-midi : Conf\u00e9rence La nouvelle Ecosophy appliqu\u00e9e \u00e0 la fili\u00e8re cosm\u00e9tique\u00bb et Rencontres acheteurs\/fournisseurs avec des entreprises r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au groupement d’achats Cosmed ;
\n* En soir\u00e9e : Soir\u00e9e C.O.M. Conf\u00e9rence-d\u00e9bats \u00ab Comment appr\u00e9hender les nouveaux influenceurs 2.0. ? \u00bb.
\n\/\/ Programme et inscription<\/p>\n

Ev\u00e8nements Cosmed 2020 : r\u00e9servez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent ces dates dans vos agendas !
\n– 26 mars 2020, Rencontres R\u00e9glementaires \u00e0 Paris
\n– 27 mars 2020, Rencontres Internationales \u00e0 Paris
\n– 11 et 12 juin 2020, Aromadays en Avignon<\/p>\n

Commission Europ\u00e9enne : les enjeux du dernier trimestre 2019<\/h2>\n

Le 4\u00e8me trimestre 2019 sera marqu\u00e9 par la reprise des activit\u00e9s du Parlement europ\u00e9en. Le 1er novembre la nouvelle Commission europ\u00e9enne devrait entrer en fonction et adopter un programme de travail pour les 5 ans \u00e0 venir. Ce document pr\u00e9sentera les priorit\u00e9s d’actions de la Commission pour l’Union europ\u00e9enne (\u00e9conomie, environnement….) .
\n– Pour la fili\u00e8re cosm\u00e9tique, une proposition l\u00e9gislative sur les Perturbateurs Endocriniens (PE) pourrait \u00eatre adopt\u00e9e et la r\u00e9duction des plastiques dans les produits cosm\u00e9tiques sera toujours \u00e0 l’ordre du jour.
\nConcernant les PE (cf newsletter n\u00b0 112), un premier groupe de 14 substances \u00ab \u00e0 priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00bb (dont entre autres, le Triclosan, le benzophenone-3, le BHT, le Propylparaben ou le Benzyl salicylate) fait actuellement l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation sous REACH pour avoir des propri\u00e9t\u00e9s de perturbation endocrinienne confirm\u00e9es ou pr\u00e9occupantes. Des contributions sur l’\u00e9valuation de ces substances peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 Cosmed jusqu\u2019au 15 septembre 2019 s.cuvellier@cosmed.fr pour transmission \u00e0 la Commission. Le SCCS devrait rendre un avis d\u2019ici fin 2020.<\/p>\n

– Au niveau fran\u00e7ais, concernant l\u2019usage des plastiques en cosm\u00e9tique, avant l’adoption de nouvelles initiatives au niveau de l’Union, la transposition de la directive en droit fran\u00e7ais devrait \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e par les parlementaires fran\u00e7ais dans le cadre du projet de loi sur l’\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n

– La DPS ph\u00e9noxyethanol de l\u2019ANSM selon laquelle les produits non rinc\u00e9s, qu’ils soient “sp\u00e9cial b\u00e9b\u00e9s” ou non (\u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9odorants, produits de coiffage et produits de maquillage), contenant du ph\u00e9noxy\u00e9thanol devraient d\u00e9sormais porter la mention “ne pas utiliser sur le si\u00e8ge des enfants de 3 ans ou moins”, est applicable depuis mars 2019.
\nToutefois, en vertu de l’article 27 du R\u00e9glement, la Commission europ\u00e9enne (CE) doit \u00e9valuer cette disposition pour d\u00e9cider de son maintien ou de son annulation. Le 28 juin, via le Working Group Cosmetics, auquel a particip\u00e9 Cosmed, la CE a donc \u00e9t\u00e9 saisie afin d\u2019obtenir des informations scientifiques et des donn\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9 du Phenoxyethanol aupr\u00e8s des Etats Membres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 fournir au plus tard le 31 juillet de mani\u00e8re \u00e0 ce que la CE puisse rendre sa conclusion finale avant la fin du d\u00e9lai donn\u00e9 aux industriels pour application de la DPS \u00e0 savoir d\u00e9cembre 2019.
\nA suivre…<\/p>\n

Quelles seront vos \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9glementaires \u00e0 la rentr\u00e9e ?<\/h2>\n

\u2022 Tagetes : le d\u00e9lai d\u2019application du R\u00e8glement (UE) n\u00b02018\/978 concernant l\u2019interdiction d’utilisation de l’extrait et de l’huile essentielle de Tagetes erecta et la restriction d’utilisation de l’extrait et de l’huile essentielle de Tagetes minuta et patula arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1er ao\u00fbt. A compter de cette date, tout produit non conforme devra \u00eatre retir\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Atranol, Chloroatranol, HICC (Lyral) : La mise sur le march\u00e9 des produits contenant ces substances est interdite \u00e0 partir du 23 Ao\u00fbt. Les produits d\u00e9j\u00e0 dans la chaine de distribution pourront \u00eatre \u00e9coul\u00e9s jusqu\u2019au 23 ao\u00fbt 2021.
\nCes substances pouvant \u00eatre naturellement pr\u00e9sentes dans de nombreux compos\u00e9s de parfums; sur la base de l\u2019article 17 du R\u00e8glement, leur  pr\u00e9sence semble acceptable dans le produit fini si et seulement si elle respecte 4 crit\u00e8res : pr\u00e9sente en petite quantit\u00e9, non intentionnelle, techniquement in\u00e9vitable et sans risque pour la sant\u00e9. Notez que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne ne donne pas de seuil pour ces traces et c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9valuateur de la s\u00e9curit\u00e9 (vous devez porter \u00e0 sa connaissance ces donn\u00e9es) de juger si ces traces in\u00e9vitables peuvent entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n

\u2022 O-Ph\u00e9nylph\u00e9nol : l\u2019interdiction d\u2019utilisation des sels d’o-ph\u00e9nylph\u00e9nol en tant que conservateur dans les produits cosm\u00e9tiques et sa restriction de concentration li\u00e9e \u00e0 son utilisation en tant qu\u2019anti pelliculaire est entr\u00e9 en application le 17 juin. Les industriels ont jusqu’au 17 septembre pour \u00e9couler leurs stocks. Au- del\u00e0 de cette date, tout produit non conforme devra \u00eatre retir\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n

\u2022 2 autres r\u00e8glements concernant l’interdiction du colorant capillaire 2-Chloro-p-Phenylenediamine et la restriction d’utilisation du conservateur Climbazole entreront en application en novembre 2019.
\n\/\/ Plus d’informations sur Cosmed Veille <\/a><\/p>\n

Rentr\u00e9e 2019 : r\u00e9glements, \u00e9tiquetage, listes de substances … Ce qui change pour l’export<\/h2>\n

De nouveaux r\u00e8glements vont entrer en application :
\n\u2022 Communaut\u00e9 andine (Bolivie, Colombie, \u00c9quateur, P\u00e9rou ) : le nouveau r\u00e8glement cosm\u00e9tique sera applicable au 22 novembre avec notamment la simplification des proc\u00e9dures d\u2019importation pour les 4 pays membres qui suppriment les CVL.
\n\u2022 Russie : le marquage d\u2019identification lisible sur les parfums (type QR code) sera obligatoire \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre . Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le webinar  organis\u00e9 par Cosmed le 3 juillet, cette mesure pourrait s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les produits dont les cosm\u00e9tiques d\u2019ici 2024.<\/p>\n

En Asie, ce sont les listes de substances qui seront \u00e0 surveiller :
\n\u2022 Cor\u00e9e : A partir du 2 octobre seront interdites les substances suivantes dans tout produit import\u00e9 : Nitromethane, HICC, Atranol, Chloratranol, Methylene glycol.
\n\u2022 ASEAN : A partir du 1er d\u00e9cembre, 2 nouvelles entr\u00e9es seront ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe III (substances restreintes) : Peanut Oil et Hydrolyzed Wheat Protein. Les produits non conformes devront \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9 \u00e0 partir du 01\/12\/2019 (sauf pour l\u2019Indon\u00e9sie qui n’appliquera pas cette mesure).<\/p>\n

\/\/ Plus d’informations sur Cosmed Veille <\/a><\/p>\n

Publication Cosmed<\/h2>\n

– “Les minutes” des deux congr\u00e8s sur les huiles essentielles Cosmeticdays 2018 et Aromadays 2019 seront publi\u00e9es en septembre 2019. Retrouvez toutes les pr\u00e9sentations des experts sur les r\u00e9glementations applicables, les controverses m\u00e9diatiques, la pr\u00e9vention des risques et la s\u00e9curit\u00e9 du consommateur, les all\u00e9gations en aromath\u00e9rapie.
\n\/\/ Plus d\u2019infos <\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargez la newsletter<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15920","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 114 - Cosmed commission europ\u00e9enne cosm\u00e9tique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Newsletter de :'industrie cosm\u00e9tique : Commission europ\u00e9enne, R\u00e9glementation Europe, R\u00e9glementation \u00e0 l'international, Publication\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-114\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 114 - Cosmed commission europ\u00e9enne cosm\u00e9tique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Newsletter de :'industrie cosm\u00e9tique : Commission europ\u00e9enne, R\u00e9glementation Europe, R\u00e9glementation \u00e0 l'international, Publication\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-114\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:30:14+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-114\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-114\/\",\"name\":\"Newsletter 114 - 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