{"id":15919,"date":"2019-06-21T16:17:00","date_gmt":"2019-06-21T16:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-113\/"},"modified":"2021-04-09T07:32:00","modified_gmt":"2021-04-09T07:32:00","slug":"newsletter-113","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-113\/","title":{"rendered":"Newsletter 113"},"content":{"rendered":"\n
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\n\n

La cosm\u00e9tique durable : un avenir tout trac\u00e9\u2026.<\/h2>\n

La progression des listes \u00e9cologistes dans plusieurs pays est l’un des faits majeurs du dernier scrutin europ\u00e9en. Cette dynamique \u00e9cologique a d\u00e9pass\u00e9 les clivages partisans, au point que toutes les listes ont peu ou prou “verdi” leur programme.
\nLa traduction \u00e9conomique de cette progression pour la fili\u00e8re cosm\u00e9tique se retrouve notamment dans le projet de loi sur l\u2019\u00e9conomie circulaire qui transpose les obligations de la directive sur les plastiques \u00e0 usage unique publi\u00e9e le 12 juin au JOUE.  Ce projet de loi, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 3 ou le11 juillet prochain, comprend plusieurs dispositions dont un nouveau marquage obligatoire pour les fabricants de lingettes.
\nAfin d\u2019anticiper cette future obligation, les associations professionnelles dont Cosmed ont r\u00e9dig\u00e9 une recommandation harmonis\u00e9e de bonnes pratiques pour encourager les fabricants \u00e0 apposer les logos \u00abNe pas jeter dans les toilettes \u00bb et \u00abNe l\u2019abandonnez pas dans la nature\u00bb.<\/p>\n

Le th\u00e8me de la cosm\u00e9tique durable sera au c\u0153ur de la 21\u00e8me Rencontre du Cosmetop\u00f4le Cosmed C\u00f4te d\u2019Azur le 27 juin au Bioparc de Sophia Antipolis (06)<\/a>. En pr\u00e9sence de Madame Caroline ROOSE, D\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne, Alliance \u00e9cologiste ind\u00e9pendante, un programme de conf\u00e9rences apportera des r\u00e9ponses sur la fin de l\u2019utilisation des plastiques dans les cosm\u00e9tiques, l\u2019\u00e9volution de la norme 16128, le d\u00e9veloppement des actifs v\u00e9g\u00e9taux\u2026<\/p>\n

Export Taiwan : tout change ! r\u00e9servez d\u00e8s aujourd\u2019hui votre synth\u00e8se r\u00e9glementaire<\/h2>\n

Le march\u00e9 ta\u00efwanais des produits cosm\u00e9tiques est en croissance constante caract\u00e9ris\u00e9e par une tr\u00e8s forte d\u00e9pendance aux importations (70%). La France se place au 2\u00e8me rang des pays fournisseurs de produits cosm\u00e9tiques notamment sur le segment des soins du visage et du corps ; et reste le 1er fournisseur de Ta\u00efwan pour les parfums et eaux de toilettes (avec 49 millions d’euros d\u2019importations en 2018).
\nCe march\u00e9 dynamique est soumis \u00e0 un changement r\u00e9glementaire d\u2019importance. Suite \u00e0 la publication en mai 2018 du nouveau r\u00e8glement \u00abCosmetic Hygiene and Safety Act\u00bb, 25 d\u00e9crets d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en mai 2019. Tous sont applicables au 1er juillet 2019, avec diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de transition. Les modifications \u00e0 noter sont :
\n– Nouvelle cat\u00e9gorie de produits : les dentifrices rentrent dans les cosm\u00e9tiques,
\n– Notification des cosm\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9raux,
\n– Enregistrement des cosm\u00e9tiques \u00ab Special use \u00bb,
\n– Dossier d’Information Produit,
\n– Etiquetage,
\n– Liste des substances r\u00e9glement\u00e9es\u2026
\nVous pouvez d\u00e8s aujourd’hui r\u00e9server votre synth\u00e8se r\u00e8glementaire gratuite sur Ta\u00efwan<\/a> pour tout savoir sur ces changements et planifier vos exportations sur le pays.<\/p>\n

Produits cosm\u00e9tiques avec all\u00e9gations “sans” : J-15<\/h2>\n

La date butoir du 1er juillet 2019 pour les all\u00e9gations \u00ab sans \u00bb approche. En effet, le document technique publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2017, avait fix\u00e9 une date d’application au 1er juillet 2019 pour les all\u00e9gations ‘sans”. La notion d’\u00e9coulement des stocks n’ayant pas explicitement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, Cosmed avait demand\u00e9 des \u00e9claircissements aux autorit\u00e9s :
\n– la Commission europ\u00e9enne avait indiqu\u00e9 le 18 f\u00e9vrier,  \u00e0 l\u2019occasion du groupe de travail \u00ab Cosm\u00e9tique \u00bb, que les produits cosm\u00e9tiques fabriqu\u00e9s et c\u00e9d\u00e9s avant le 1er juillet, pourraient \u00eatre \u00e9coul\u00e9s au-del\u00e0 de cette date.
\n– A l\u2019occasion des Rencontres R\u00e9glementaires de Cosmed le 21 mars, la DGCCRF avait rappel\u00e9 que son analyse d\u00e9pendrait \u00e0 la fois du respect de la r\u00e8glementation cosm\u00e9tique et de la Directive G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 des Produits (DGSP), mettant en avant une \u00e9ventuelle tromperie du consommateur, avec une appr\u00e9ciation au cas par cas. Si la DGCCRF avait demand\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie de \u00ab s\u2019auto-r\u00e9guler \u00bb, l\u2019ANSM annon\u00e7ait une application plus stricte du document technique\u2026.<\/p>\n

R\u00e8glement omnibus : la mise \u00e0 jour d\u00e9j\u00e0 en projet<\/h2>\n

Le r\u00e8glement dit “Omnibus” n\u00b02019\/831 est \u00e0 peine publi\u00e9 depuis le 23 mai, que la Commission europ\u00e9enne vient de rendre public le projet de mise \u00e0 jour 2019 incluant toutes les substances class\u00e9es CMR depuis le 1er d\u00e9cembre 2018. 32 substances sont concern\u00e9es (dont l\u2019acide salicylique) et feront l’objet d’un ajout dans les annexes du r\u00e9glement cosm\u00e9tique. Si 14 substances sont effectivement nouvelles, 18 concernent des substances qui auraient d\u00fb \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e8glement n\u00b02019\/831.
\nUn tableau de synth\u00e8se est disponible sur la veille r\u00e8glementaire Cosmed.
\n\/\/ Plus d\u2019infos<\/p>\n

Les formes nanos de l’or, du platine et du cuivre \u00e0 l’\u00e9tude par la Commission europ\u00e9enne<\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne vient de publier un appel \u00e0 donn\u00e9es concernant les formes nanos de l\u2019or, du platine et du cuivre afin d\u2019\u00e9valuer leur utilisation dans les produits cosm\u00e9tiques.
\nCette consultation est ouverte jusqu\u2019au 10 octobre 2019. Vous pouvez envoyer vos donn\u00e9es \u00e0 Sarah Cuvellier, s.cuvellier@cosmed.fr pour transmission \u00e0 la Commission.<\/p>\n

Export Russie : nouveau QR Code obligatoire<\/h2>\n

Le d\u00e9cret d\u2019application publi\u00e9 le 14 mai en Russie rend obligatoire un marquage d\u2019identification lisible sur chaque produit cosm\u00e9tique. Ce d\u00e9cret multisectoriel impose que des QR Code soient plac\u00e9s sur le produit, soit sur l’emballage, soit sur un autre support physique (une \u00e9tiquette, …). Un seul op\u00e9rateur est mandat\u00e9 \u00e0 ce jour pour l\u2019attribution de ces codes (organisme appel\u00e9 “op\u00e9rateur-CRPT” – “\u041e\u043f\u0435\u0440\u0430\u0442\u043e\u0440-\u0426\u0420\u041f\u0422”).<\/p>\n

\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

Pour en savoir plus sur cette nouvelle obligation d\u2019\u00e9tiquetage, qui devrait s\u2019\u00e9tendre \u00e0 toute l\u2019Union Economique Eurasienne (Russie, Kazakhstan, Bi\u00e9lorussie, Arm\u00e9nie), un webinar est organis\u00e9 par Cosmed le 3 juillet. L\u2019inscription est possible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

Br\u00e8ves de la fili\u00e8re<\/h2>\n

– 19 septembre \u2013 Paris : Soir\u00e9e Cosmed Open Mind sur les nouveaux influenceurs 2.0<\/a>. Un \u00e9tat des lieux sur les applications mobiles et une pr\u00e9sentation sur le marketing d\u2019influence feront l\u2019objet de conf\u00e9rences-d\u00e9bats suivi d\u2019un cocktail dinatoire.<\/p>\n

– 27 septembre – Montpellier : Journ\u00e9e d’Echanges Scientifiques et Techniques<\/a>. Une journ\u00e9e de conf\u00e9rences organis\u00e9e par Cosmed sur le th\u00e8me “Formuler pour les nouveaux consommateurs vigilants”<\/p>\n

– 8 octobre 2019 – Valence : 1\u00e8re Rencontre Ingr\u00e9dients Cosmebio<\/a>. L’objectif est de permettre aux industriels de rencontrer les fournisseurs d’ingr\u00e9dients afin de d\u00e9couvrir leurs nouveaut\u00e9s et partager les besoins et les attentes de la fili\u00e8re. Des conf\u00e9rences sur les enjeux de la formulation et les ingr\u00e9dients controvers\u00e9s sont \u00e9galement organis\u00e9es.<\/p>\n

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