{"id":15915,"date":"2019-04-09T16:16:00","date_gmt":"2019-04-09T16:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-109\/"},"modified":"2021-04-09T07:33:39","modified_gmt":"2021-04-09T07:33:39","slug":"newsletter-109","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-109\/","title":{"rendered":"Newsletter 109"},"content":{"rendered":"
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DPS Ph\u00e9noxy\u00e9thanol : contestations et propositions<\/h2>\n

Le 28 mars 2019, l\u2019ANSM a pris une D\u00e9cision de Police Sanitaire (DPS) selon laquelle les produits non rinc\u00e9s, qu’ils soient “sp\u00e9cial b\u00e9b\u00e9s” ou non (\u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9odorants, produits de coiffage et produits de maquillage), contenant du ph\u00e9noxy\u00e9thanol devaient d\u00e9sormais porter la mention “ne pas utiliser sur le si\u00e8ge des enfants de 3 ans ou moins”. Les industriels devront se mettre en conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de 9 mois.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est fortement contest\u00e9e par les industriels et les associations professionnelles.
\nA l\u2019occasion des Rencontres R\u00e8glementaires Cosmed du 21 mars \u00e0 Paris, Vanessa PICOT, Inspecteur des produits cosm\u00e9tiques, Direction de l’Inspection \u2013 ANSM a indiqu\u00e9 “l’ANSM n’est pas ferm\u00e9e aux commentaires en ce qui concerne les cat\u00e9gories de produits cosm\u00e9tiques”. En effet, la mention requise, appos\u00e9e sur des produits ne pr\u00e9sentant manifestement aucun risque d’application dans cet usage, porterait un pr\u00e9judice injustifi\u00e9 aux entreprises, sans protection accrue du consommateur.  A titre d’exemples : cr\u00e8mes visage antirides, cr\u00e8mes pour les pieds, cr\u00e8mes mains, baumes apr\u00e8s rasage, baumes cheveux apr\u00e8s shampoing, etc… (liste non limitative). Cosmed poursuit donc les discussions avec l’ANSM \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9 la Commission europ\u00e9enne, repr\u00e9sent\u00e9e aux Rencontres R\u00e9glementaires Cosmed par Salvatore D\u2019ACUNTO – Chef Unit\u00e9 GROW D.4, doit questionner les parties int\u00e9ress\u00e9es et les autres Etats Membres et fera le n\u00e9cessaire pour apporter une r\u00e9ponse \u00e0 cette DPS le plus t\u00f4t possible, esp\u00e9rons avant le d\u00e9lai des 9 mois date d’entr\u00e9e de l’application de la d\u00e9cision.
\nAffaire \u00e0 suivre \u2026<\/p>\n

D4, D5, D6 et Microplastiques \u2013 nouvelles propositions de restrictions dans REACH<\/h2>\n

2 consultations publiques concernant des propositions de restrictions des silicones D4, D5, D6 ainsi que des microplastiques ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en mars 2019 par l\u2019ECHA.
\n– D4, D5, D6 : proposition de restriction \u00e0 0.1% (p\/p) sur les produits cosm\u00e9tiques non-rinc\u00e9s. Par ailleurs,il est propos\u00e9 d’ajouter le D6 dans l’entr\u00e9e des D4, D5 d\u00e9j\u00e0 restreints \u00e0 0.1% (p\/p) \u00e0 partir du 31 janvier 2020 dans les produits rinc\u00e9s.
\n– Microplastiques : proposition de restriction \u00e0 0.01% (p\/p) sur les microplastiques ajout\u00e9s intentionnellement dans les cosm\u00e9tiques non-rinc\u00e9s et rinc\u00e9s. Les p\u00e9riodes de transition pr\u00e9vues seront de 4 \u00e0 6 ans.
\nCes propositions sont ouvertes \u00e0 commentaires jusqu\u2019au 20 mai 2019.<\/p>\n

Huiles Essentielles : le besoin d\u2019une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique en aromath\u00e9rapie<\/h2>\n

L\u2019aromath\u00e9rapie, telle que la pratiquent les consommateurs, a \u00e9volu\u00e9 et les usages ne sont que partiellement encadr\u00e9s par les 5 r\u00e9glementations applicables aux huiles essentielles (m\u00e9dicaments, cosm\u00e9tiques, dispositifs m\u00e9dicaux, biocides, produits courants). Ce sont des usages \u00abSant\u00e9-Bien \u00eatre\u00bb, dont certaines all\u00e9gations peuvent \u00eatre fronti\u00e8res avec le m\u00e9dicament. Les autorit\u00e9s ont les m\u00eames difficult\u00e9s que les industriels \u00e0 cerner ce p\u00e9rim\u00e8tre. Ainsi, le mot \u201caromath\u00e9rapie\u201d est pr\u00e9sent dans de nombreux documents officiels, notamment ceux des agences sanitaires, mais il ne b\u00e9n\u00e9ficie toujours pas d\u2019une d\u00e9finition r\u00e9glementaire.
\nPar le pass\u00e9, des r\u00e9glementations interm\u00e9diaires se sont mises en place pour encadrer les all\u00e9gations sant\u00e9 et le bon usage des produits. Il s\u2019agit de la r\u00e9glementation sur les compl\u00e9ments alimentaires qui a permis de mieux positionner ces produits entre l\u2019aliment et le m\u00e9dicament. Une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour l\u2019aromath\u00e9rapie est donc non seulement possible mais aussi souhaitable. Ce sujet ainsi que les questions soulev\u00e9es par les all\u00e9gations et le bon usage des huiles essentielles seront abord\u00e9s sur le congr\u00e8s Aromadays, les 4 et 5 juillet 2019 \u00e0 Avignon<\/a>.<\/p>\n

Silices dans les produits cosm\u00e9tiques : le caract\u00e8re soluble remis en question<\/h2>\n

Le SCCS vient d’\u00e9mettre un avis concernant la solubilit\u00e9 des Silices Amorphes Synth\u00e9tiques (SAS).  Il appara\u00eet que certaines silices ne r\u00e9pondraient pas au caract\u00e8re soluble avanc\u00e9 par certains fournisseurs. Or, le caract\u00e8re d\u2019insolubilit\u00e9 est un des facteurs permettant la classification en nanomat\u00e9riau.
\nCosmed recommande aux industriels de v\u00e9rifier les caract\u00e9ristiques (crit\u00e8re de solubilit\u00e9 et taille des particules) des silices utilis\u00e9es en formulation. Les notions d\u2019agr\u00e9gats ou d\u2019agglom\u00e9rats et de lib\u00e9ration non intentionnelle de nano doivent \u00e9galement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.
\nRappel : la mention [nano] doit apparaitre dans la liste INCI d\u00e8s lors qu\u2019une substance r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition nano (voir d\u00e9finition de l\u2019article 2 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1223\/2009) a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e intentionnellement \u00e0 la formule et ce ind\u00e9pendamment de sa concentration.
\n\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

CoRAP : nouvelles substances dans l\u2019\u0153il de l\u2019ECHA<\/h2>\n

Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) \u00e9tablit une liste de substances \u00e0 \u00e9valuer et d’\u00c9tats membres en charge de leur \u00e9valuation. Le plan couvre une p\u00e9riode de trois ans et d\u00e9finit quelles substances doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es chaque ann\u00e9e : toxicit\u00e9 pour l’homme (CMR, perturbation endocrinienne…) ou pour l’environnement (biopersistance, bioaccumulation…). L\u2019ECHA a publi\u00e9 le 20 mars 2019 la liste d\u00e9finitive des 100 substances devant \u00eatre \u00e9valu\u00e9es pour les ann\u00e9es 2019-2021 dont 24 nouvellement int\u00e9gr\u00e9es. Concernant les ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques, le Resorcinol et le Triclocarban seront \u00e9valu\u00e9s par l\u2019ANSES (France) en 2019.
\n\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

Etiquetage des allerg\u00e8nes : l’enqu\u00eate Cosmed est lanc\u00e9e<\/h2>\n

Dans la perspective d’une prochaine consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la r\u00e9glementation de l’\u00e9tiquetage des allerg\u00e8nes, Cosmed organise une enqu\u00eate nationale afin de mesurer l\u2019impact de ce projet d\u2019\u00e9tiquetage et de transmettre \u00e0 la Commission la position des TPE, PME et ETI de l\u2019industrie cosm\u00e9tique.
\nVous pouvez y r\u00e9pondre en cliquant ici<\/a><\/p>\n

Comment appr\u00e9hender les nouveaux influenceurs 2.0 ? Toutes les r\u00e9ponses lors des journ\u00e9es Cosmed<\/h2>\n

La premi\u00e8re Soir\u00e9e COM du Cosmetop\u00f4le Auvergne Rh\u00f4ne Alpes a rencontr\u00e9 un fort succ\u00e8s. 60 entreprises cosm\u00e9tiques ont assist\u00e9 aux pr\u00e9sentations d\u00e9taillant le r\u00f4le des influenceuses et des applications mobiles dans l\u2019acte d\u2019achat des consommateurs. Les actions men\u00e9es par certains industriels, Mulato Cosmetics et Bioderma, ont notamment d\u00e9montr\u00e9 que des strat\u00e9gies facilement applicables peuvent \u00eatre mises en place dans les entreprises. L\u2019application de charte de formulation, ou une communication sinc\u00e8re et transparente aupr\u00e8s d\u2019influenceuses s\u00e9lectionn\u00e9es sont des axes porteurs. Certains logiciels peuvent \u00e9galement accompagner les entreprises dans ce choix difficile. Jean-Marc Giroux, Pr\u00e9sident de Cosmed, a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 une analyse des applications mobiles. Il en ressort un taux d’inexactitude et d’erreur de 23% soit un nombre potentiel de 27 000 r\u00e9f\u00e9rences par application. Eric Peters, expert de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique au sein du Cabinet de la Commissaire europ\u00e9enne Mariya GABRIEL, pr\u00e9sent \u00e0 ces conf\u00e9rences, a \u00e9t\u00e9 fortement sensibilis\u00e9 et portera ces sujets aupr\u00e8s du coll\u00e8ge des commissaires europ\u00e9ens.<\/p>\n

Ce th\u00e8me sera \u00e9galement expos\u00e9 au programme de la journ\u00e9e du Cosmetop\u00f4le Occitanie le jeudi 6 juin aux Thermes de Balaruc les Bains (34)<\/a>.<\/p>\n

Annuaire de r\u00e9f\u00e9rence de l’industrie cosm\u00e9tique : Cosmed publie l’\u00e9dition 2019<\/h2>\n

La nouvelle \u00e9dition de l’Annuaire de l’industrie cosm\u00e9tique est sortie \u00e0 l’occasion du salon In Cosmetics ! D\u00e9j\u00e0 400 annuaires ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s sur le salon : autorit\u00e9s, associations cosm\u00e9tiques \u00e9trang\u00e8res, marques propres, distributeurs…de toutes les nationalit\u00e9s. Une occasion unique pour faire rayonner la fili\u00e8re \u00e0 l’international !
\nEnvoy\u00e9 gratuitement \u00e0 tous les adh\u00e9rents Cosmed, l’annuaire est \u00e9galement disponible pour tous les non-adh\u00e9rents en cliquant ici<\/a><\/p>\n

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