Qu’est-ce qu’un CVL ?

Un Certificat de Vente Libre (CVL) est un document d’export exigé par certains pays en dehors de l'Union Européenne.

Le CVL confirme que les produits pour lesquels il est émis sont conformes à la réglementation Française et Européenne, et par conséquent qu’ils peuvent être librement commercialisés en France et dans l’Union Européenne.

Il s’agit d’un document unique, édité sur papier sécurisé et numéroté.

Délivrance des CVL par COSMED

Depuis le 1er Avril 2010, COSMED fait partie des organismes habilités par le Ministère Chargé de l’Industrie pour la délivrance de CVL pour des produits cosmétiques.

Le service CVL COSMED est ouvert aux adhérents comme aux non-adhérents COSMED.

Comment obtenir un CVL auprès de COSMED ?

COSMED a mis en place une procédure simple et rapide pour la délivrance des CVL.

Les CVL sont émis sous 24h (hors délais de légalisations).

Les demandes de CVL COSMED sont gérées en ligne via notre site :

www.cosmedcvl.fr

Il s’agit d’un outil simple, vous permettant de :

• Déposer en ligne vos demandes de CVL.
• Créer et gérer votre catalogue de produits, pour anticiper vos demandes de CVL.
• Visualiser à tout moment l’état de vos demandes.

COSMED s’occupe de la légalisation de vos CVL par les différentes instances en fonction des pays (Chambre de Commerce et d’Industrie, Ministère des Affaires Etrangères, Cour d’Appel et Consulats), et avance pour vous les frais de légalisation.

Vous souhaitez faire des demandes de CVL auprès de COSMED ?

Connectez-vous sur www.cosmedcvl.fr