Synthèse réglementation des cosmétiques à l'internationale

Pays partageant des politiques communes / des accords communs

Union Européenne

RTCA

Mercosur

ASEAN

Australie / New Zealand

Il n'existe que quelques groupements de pays qui appliquent la même réglementation pour les produits cosmétiques. Le reste des pays ont une législation propre, d'où une diversité et la difficulté de s'y retrouver.

Statuts réglementaires

lI existe pour chaque pays une définition précise de ce qu'est un produit cosmétique. En général il s'agit « d'une substance destinée à être appliquée sur le corps humain en vue de protéger, modifier l'aspect, corriger les odeurs,... » Mais ce n'est pas une définition universelle et un produit considéré comme cosmétique dans un pays ne l'est pas forcement dans un autre.

Cela concerne les produits « actifs » qui peuvent avoir un certain impact sur la santé humaine et représentent ainsi un enjeu de santé publique. Les solaires, les colorations capillaires, les antitranspirants, produits blanchissant, ....peuvent avoir un statut différent de celui de « produit cosmétique » et être ainsi réglementés différemment.

Principaux textes / Autorités compétentes majeures

Dans le cas où un industriel souhaite commercialiser ses produits à l'étranger, il est impératif de savoir quelle organisme / autorité est en charge de la réglementation des produits cosmétiques et de quelle manière elle est appliquée. Autrement dit connaitre les textes et qui les éditent.

Ce tableau est un aperçu des principales autorités compétentes et textes réglementaires des grands pays et zones géographiques.

Enregistrement / notification des produits

Plusieurs manières de commercialiser les produits sur un marché hors de l'Union Européenne.

• Aucun enregistrement ou notification : les autorités compétentes se base sur le principe de responsabilité des fabriquant vis-à-vis de la sécurité de leurs produits
• Notification sans enregistrement : tout produit mis sur le marché doit être « signalé » aux autorités compétentes, mais aucune vérification ou validation n'est faite.
• Enregistrement du produit auprès des autorités compétentes : une analyse du produit est alors effectuée et le produit est autorisé ou non à circuler sur le marché du pays en question.

Dans certain pays, il est également obligatoire de se rapprocher d'un agent local pour pouvoir importer les produits cosmétiques sur le territoire

Sécurité sanitaire / surveillance du marché

Certains pays mettent en place un système de cosmétovigilance. Cela implique de déclarer tout effet indésirable qui surviendrait lors de l'utilisation d'un produit cosmétique. Les autorités compétentes du Mercosur, Corée du Sud et du Canada demandent aux fabricants et importateurs de leur notifier ces effets secondaires, d'en garder une trace et de mettre au point des mesures correctives.

Publicité : Allégation

Dans la plupart des pays, la publicité est réglementée de telle sorte qu'elle n'induise pas en erreur le consommateur. Le produit doit revendiquer des actions non thérapeutiques, ne pas montrer des utilisations potentiellement dangereuses.

Réglementation des ingrédients

Les matières premières utilisées dans la formulation des produits cosmétiques sont généralement réglementées par des listes positives (substances autorisées) ou négatives (substances interdites). Certains pays ont pris l'exemple de l'Europe où les ingrédients sont réglementés par :

• La liste des substances interdites
• La liste des filtres UV autorisés
• La liste des colorants utilisés
• La liste des conservateurs autorisés
• La liste des substances réglementées

Aux Etats-Unis ou en Inde par exemple, aucune liste de ce type n'existe et les restrictions portent sur des substances en particulier (alcool, métaux lourds).