La norme ISO 22716 sur les BPF Cosmétiques

Le Règlement (CE) n°1223/2009 impose le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication.Ainsi et conformément à l'Article 8 du Règlement, la norme EN ISO 22716 :2007 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Cette norme internationale est donc devenue, dans la profession, la norme officielle de référence en matière de bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques.
COSMED vous propose de l'acquérir à un tarif préférentiel !

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• Le Guide de lecture : Pour vous apporter des clés de compréhension de la norme et un éclairage sur son fonctionnement, sa philosophie, ses exigences.
  Reprennant un à un les chapitres de la norme , ce guide vous permettra d’analyser les exigences de la norme, et de choisir les moyens adaptés à votre entreprise afin de répondre à ces exigences.

Profitez aussi de nos actions d'accompagnement à la mise en œuvre des BPF :

- Présentation des 17 items d’une inspection.

- Etude des non-conformités les plus rencontrées lors des inspections ou audits BPF.

- Savoir répondre à ces non-conformités : mise en place d’actions.

- Audit interne et exigences relatives aux audits sous-traitant.

- Screening des documents manquants.

- Etablir des procédures répondant aux exigences de la norme.

- Mise en place de plan d’action.

- Comprendre les principes fondamentaux du référentiel et saisir l’esprit des BPF.

- Connaître les exigences pour la fabrication, le conditionnement, le contrôle et le stockage.

- Mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la qualité du produit.

Septembre 2012 : Un nouveau service est disponible pour ses adhérents: La délivrance d’Attestation Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

Les BPF représentent l’un des principaux changements induits par le Règlement (CE) n°1223/2009. C’est, l’article 8 de ce règlement qui impose le respect des BPF conformément à la norme EN ISO 22716 :2007.
Tous les acteurs de l’industrie cosmétique sont concernés par ces nouvelles obligations, qu’ils soient fabricants, conditionneurs, distributeurs, exportateurs, … .

Néanmoins, cette conformité à la norme n’induit pas pour autant une certification  BPF. En effet, il n’existe aujourd’hui dans ce domaine aucune accréditation officielle qui soit validée ni même reconnue. Pourtant nombreux sont les pays qui demandent  un certificat BPF/GMP afin de pouvoir mettre les produits cosmétiques sur leur marché. COSMED a toujours encouragé ses adhérents à fournir, lors de ces demandes, une auto-certification. Cela semblait convenir jusqu’à ce que les douanes réclament des documents plus « officiels » et légalisés. Ainsi et au vue de la demande et des besoins grandissants de ses adhérents, et au même titre que d’autres syndicats le proposent, le Conseil d’Administration de COSMED a décidé et validé la mise en place d’une procédure de délivrance d’Attestation BPF.

Ce document, basé sur un modèle d’auto-certification, reste sous l’entière responsabilité de la société qui en fait la demande.  Cette attestation n’engage pas la responsabilité de COSMED quant à la mise en place des BPF dans la société. Mais de par sa notoriété et la légalisation par la Chambre du Commerce et de l’Industrie qui sera apposée sur cette attestation, COSMED fournit un document d’aide à l’export utile à ses adhérents dans l’approche du marché international.


Les Attestations BPF sont désormais disponibles à l'achat (Tarif unitaire 50 euros HT - frais de légalisation compris), afin d'en faire la demande, merci de remplir et transmettre le bon de commande disponible ci-dessous à Stéphanie GARREL - Tel : 04 91 99 44 53 – Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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