L'ETIQUETAGE DU PRODUIT EST-IL CONFORME AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES?

Vérifiez si votre étiquetage contient ces différentes mentions (selon le Règlement (CE) 1223/2009) :

Mentions qui doivent être : indélébiles, facilement lisibles et visibles

Packaging primaire (PP) : Emballage destiné à être en contact direct avec le produit (désigné dans les textes réglementaires : récipient)
Packaging secondaire (PS) : Emballage non destiné à être en contact direct avec le produit (désigné dans les textes réglementaires : emballage)

Pays d'origine PP, PS

Nom ou Raison sociale PP, PS

Contenu nominal PP, PS

La date de durabilité minimale (DDM) PP, PS

Les précautions particulières d'emploi PP, PS

Numéro de lot de fabrication ou référence PP, PS

La fonction du produit PP, PS

Liste des ingrédients PS

Etiquetage conforme = Information et Prévention du consommateur

1. Nom ou Raison sociale et adresse de la personne responsable.

- Adresse de la personne responsable où le dossier d'information du produit cosmétique est à disposition 
-  Pays d'origine spécifié pour produits cosmétiques importés = si les produits cosmétiques sont fabriqués hors de l'Union Européenne

2. Contenu nominal au moment du conditionnement

- en poids ou en volume

Exception pour :
-    emballage dont contenu < 5g ou < 5 ml
-    échantillons gratuits
-    unidoses

3. La date de durabilité minimale (DDM)

- Date elle-même : mois et année ou jour, mois et année à mentionner précédé de soit :


-    Symbole DDM (Annexe VII point 3)

Ou

-    Mention « A utiliser de préférence avant fin ... »

La DDM non obligatoire pour les produits cosmétiques DONT LA DDM EST SUPERIEURE A 30 MOIS. Pour ces produits cosmétiques : mention de la PERIODE APRES OUVERTURE (PAO) exprimée en mois ou en année

-  Symbole PAO  (Annexe VII point 2)

4. Les précautions particulières d'emploi

- Au minimum celles mentionnées dans les annexes III à VI

- Pour les produits à usage professionnel : Eventuelle indication concernant les précautions particulières à observer

5. Numéro de lot de fabrication ou référence

- Cela doit permettre l'identification du produit cosmétique.

- Si dimension réduite : mention peut ne figurer que sur l'emballage

6. La fonction du produit

- Sauf si cela ressort clairement de sa présentation

7. Liste des ingrédients

- Dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit fini, et possibilité de mentionner dans le désordre les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % après ceux dont la concentration est supérieure à 1%

- La liste est précédée du terme « ingrédients », ne sont pas considérés comme ingrédients les impuretés contenues dans les matières premières et les substances techniques subsidiaires utilisées dans le mélange mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini

- Compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes « parfum » ou « aroma »

- Mention (en plus des termes « parfum » ou « aroma ») des substances exigée pour celles faisant partie de la colonne « Autres » de l'annexe III

- NON SPECIFIER DANS LA DIRECTIVE 76/768/CEE mais dans le Règlement (CE) 1223/2009 : Mentionner le nom de l'ingrédient suivi du mot « nano » entre crochets tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau (Obligation à partir du 11 juillet 2013)

- Pour les colorants : nomenclature CI (Color Index) utilisée

- Nomenclature : Dénomination commune de l'ingrédient (article 33), actuellement la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), à venir le glossaire des dénominations communes des ingrédients qui devra être appliquée, pour l'étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché, 12 mois au plus tard après la publication du Glossaire au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Langue dans laquelle doivent être rédigés les informations relatives au contenu nominal, DDM et PAO, précautions particulières d'emploi et fonction du produit est déterminée par la législation des Etats membres dans lesquels le produit est mis à la disposition de l'utilisateur final.