Comment notifier des produits cosmétiques sur le portail de notification?

Notification d’un produit cosmétique selon le Règlement (CE)N° 1223/2009

 

 

Rappel : L’article 13 du Règlement (CE) N°1223/2009 prévoit une notification des produits cosmétiques à la Commission européenne par voie électronique. Cette procédure doit se faire avant la mise sur le marché de chaque produit cosmétique. Cette notification est unique et centralisée par la Commission européenne.

A partir du 11 janvier 2012, chaque personne responsable peut faire une notification auprès du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Conformément à l'article 39 du Règlement (CE N° 1223/2009 vous pouvez effectuer les notifications sur le portail en remplacement des déclarations auprès des centres antipoison nationaux. 

Le 11 juillet 2013, vous devrez être en conformité avec les exigences de l’article 13.

Avant de vous lancer dans cette notification via le CPNP, ne négligez pas certaines étapes, prenez le temps de réfléchir sur plusieurs points qui vous seront expliqués ci-dessous.

ATTENTION : Le fait de notifier correctement le produit cosmétique sur le CPNP ne signifie pas nécessairement que le produit en question répond à toutes les exigences du Règlement (CE) N°1223/2009.

Présentation du système du portail de notification des produits cosmétiques

 

 

Le système du portail est construit sur deux niveaux :

 

-       Le premier niveau est votre identification à chaque connexion. Cela se fait au travers de l’interface ECAS (European Commission Authentication Service). Un identifiant et un mot de passe vous permettront de vous identifier dans ECAS. Cet identifiant et ce mot de passe permettent d’identifier la personne physique qui se connecte. Un identifiant et un mot de passe peuvent être créés pour chaque collaborateur.

 

-       Le second niveau correspond à vos droits d’accès à certains comptes où sont stockés :

 

- Vos notifications de produits

- Les notifications faites pour votre compte

- Les notifications faites pour le compte de personne responsable.

 

Ceci se fait par l’interface SAAS (SANCO Authentication and Autorisation System). L’interface SAAS de gestion des droits est un outil très complet qui permet de créer au sein d’un même compte des sous comptes (Exemple : sur le compte d’une marque on peut créer des sous comptes pour chaque sous traitant avec une impossibilité de voir les produits déclarés dans un sous compte autre que le sien).

 

IMPORTANT

 

 

Manuel d’utilisation

 

Nous vous conseillons de lire attentivement le manuel d’utilisation que vous trouverez sur ce site via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/ pour exploiter au mieux la richesse de cette interface. Sa bonne utilisation est la garantie pour vous que vos collaborateurs, sous traitants, conseils n’aient accès qu’aux produits pour lesquels vous voulez leur ouvrir des droits.

 

Formation

 

Nous vous proposons une formation spécifique aux nouveaux outils du Règlement cosmétique. Durant celle-ci, vous pourrez effectuer des enregistrements sur le portail de notification. Les formateurs, qui ont participé à la création du portail de notification, pourront répondre à toutes vos interrogations concernant la notification. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur cette formation ou vous inscrire via ce lien : http://www.cosmed.fr/lang-fr/formation/actualite-de-nos-formations.html

 

 

Retours

 

Vous pouvez désormais envoyer à COSMED les problématiques techniques auxquelles vous êtes confrontées via cette adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it concernant la notification des produits cosmétiques sur le portail. COSMED analysera ces problématiques et/ou les remontera au service de maintenance du portail de la Commission européenne.

 

 

1ère utilisation du portail de notification

Première étape : Vous identifier

 

1. Lors de la première connexion, si vous ne possédez pas d’identifiant et de mot de passe, vous devrez les créer via ce lien https://webgate.ec.europa.eu/aida/selfreg

 

2. Suite à la transmission des données demandées par ECAS, le système va vous envoyer un email via l’adresse email que vous aurez fournie au préalable. Cet email vous permettra de compléter le processus d’enregistrement en créant votre mot de passe.

ATTENTION, vous aurez un délai de 1h30 pour créer votre mot de passe, au-delà de ce délai, il faudra retourner sur le lien ci-dessus et recommencer les manipulations.

 

3. Lors de connexions suivantes, vous rentrerez directement votre identifiant et mot de passe et serez redirigé vers le portail.

 

Seconde étape est la redirection de votre connexion sur vos comptes par SAAS

 

Grâce à votre identifiant et votre mot de passe ECAS vous pourrez accéder au CPNP via ce lien https://webgate.ec.europa.eu/cpnp

 

1. Lors de la première connexion, SAAS vous demandera sur quel compte vous voulez avoir accès.

 

Deux cas de figure se présentent :

 

-       Le compte de votre société n’a jamais été créé, vous pourrez alors le créer. NB : la personne créant le compte sera désignée administrateur pour le compte par le système.

 

-       Vous cherchez à accéder à un compte déjà créé (ex : nouveau collaborateur identifié, sous traitant agissant pour le compte d’une personne responsable, …). Vous choisissez alors dans une liste des comptes créés celui auquel vous voulez accéder. Le système prévient alors l’administrateur du compte qu’une nouvelle personne veut accéder à son compte. Ce dernier a alors le choix d’accepter ou de refuser cet accès. Uniquement en cas d’acceptation, la nouvelle personne a accès au compte.

 

2. Pour les connexions suivantes, vous serez automatiquement redirigés par le système sur votre compte.

Pour les abonnés à COSMED Veille, vous trouverez plus de détails concernant ces différentes étapes, ainsi que des cas pratiques dans COSMED Veille / Thèmes / Obligations générales / Notifications.