Les statuts

TITRE 1er - DÉFINITIONS JURIDIQUES

ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE

Il est formé entre les membres fondateurs signataires des présents statuts, et les personnes physiques et morales qui adhéreront par la suite, une Association conforme aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

L'Association prend la dénomination de : ASSOCIATION COSMED.
Anciennement Association Cosmétique Méditerranée.

ARTICLE 3 : SIÈGE

L'Association établit son siège social à l'adresse suivante :
COSMED
La Cité de la Cosmétique
2 rue Odette Jasse
13015 MARSEILLE
Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département des Bouches du Rhône sur simple décision du Conseil d’Administration.
L'Association pourra ouvrir autant d'établissements, succursales ou bureaux secondaires que nécessaire en France ou à l'étranger.

ARTICLE 4 : OBJET

L'Association a pour objet :
  • La réalisation de toutes études et actions scientifiques, techniques, commerciales ou autres, favorables au développement et à l'expansion des entreprises adhérentes.
  • La promotion et la défense de ses adhérents en complémentarité avec les autres organismes professionnels et interprofessionnels, nationaux ou locaux, auxquels ils peuvent appartenir.
  • L’information et la formation professionnelles.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L'Association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres associés.

Peuvent être membres actifs de l'Association les personnes physiques ou morales exerçant, une activité industrielle, commerciale ou de services liée directement ou indirectement aux produits cosmétiques, notamment celles de Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), Languedoc Roussillon et dans la Principauté de Monaco.
Peuvent être membres d'honneur de l'Association les personnes physiques ou morales contribuant par leurs actions personnelles au renforcement de l'action des membres actifs dans le cadre de l'objet de l'Association.

Peuvent être membres associés les personnes physiques ou morales ayant une activité connexe ou complémentaire à celle des membres actifs, mais n'exerçant pas cette activité à titre principal.

ARTICLE 6 : DURÉE

La durée de l'Association est illimitée, sauf dans les cas de dissolution ou disparition anticipée prévus aux présents statuts.


TITRE 2ème - ADMISSION - DÉMISSION - RADIATION

ARTICLE 7 : ADMISSION

Nul ne peut faire partie de l'Association sans avoir signé une demande d'admission adressée au Président qui en donne communication au Conseil d'Administration.
Cette demande pourra être faite par toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le domaine défini par l'objet de l'Association.

ARTICLE 8 : CANDIDATURE

Toute candidature en vue d'une adhésion est soumise à l'approbation préalable du Conseil d'Administration qui étudie le dossier ainsi que les objections formulées par un ou plusieurs membres actifs de l'Association et donne sa réponse dans les trois mois au plus tard après le dépôt de la demande.

En cas de vote négatif du Conseil d'Administration acquis à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, le candidat peut se pourvoir en appel auprès de l'Assemblée Générale la plus prochaine qui devra définitivement statuer à la majorité simple des membres présents et représentés, le vote se déroulant à bulletin secret.
La décision d'admission ou de refus d'admission n'a pas à être motivée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : REFUS D'ADMISSION

Ne peut faire partie de l'Association :
Toute entreprise déclarée en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
Toute entreprise dont les procédés seraient reconnus contraires aux règles déontologiques ou à la dignité professionnelle.
En tant que personne physique membre de l'Association ou personne physique représentant une entreprise, toute personne ayant encouru une condamnation afflictive ou infamante ou correctionnelle et également toute personne à laquelle aurait été retirée la faculté d'exercer sa profession.

ARTICLE 10 : MEMBRES D'HONNEUR

Toute personne ayant fait partie de l'Association à titre de membre actif, pendant au moins un an, et n'exerçant plus la profession au titre de laquelle elle était membre, peut continuer à faire partie de l'Association, à titre de membre d’honneur sur vote de l'Assemblée Générale acquis à la majorité simple.

Peut également être nommé membre d'honneur toute personnalité pouvant apporter à l'Association une aide dans la réalisation de son objet.
Les membres d'honneur ne sont éligibles à aucun poste élu de l'Association mais peuvent, sur mandat de Conseil d'Administration ou de son Président, accomplir une mission limitée dans son objet et dans le temps. Il en est de même pour les personnes physiques ou morales remplissant les conditions de l'alinéa 2 de l'article 5.

ARTICLE 11 : DÉMISSION

Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au Président. Les membres dont les démissions sont acceptées doivent acquitter leurs cotisations échues.

ARTICLE 12 : EXCLUSION

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'exclure :
Les membres devant depuis plus d'un an leurs cotisations, si après un rappel bienveillant du Conseil d'Administration, satisfaction n'est pas donnée au Trésorier.
Ceux qui, dans un exercice déloyal de la profession auraient, par leurs actes, leurs écrits ou leurs paroles, porté un préjudice moral ou matériel à l'Association ou contrevenu à l'objet défini à l'article 4 des présents statuts.

Le Conseil d'Administration, ou son bureau, doit entendre l'adhérent mis en cause et lui permettre de présenter sa défense. La décision sera exécutoire dès sa signification à l'intéressé par lettre recommandée. Le membre exclu pourra se pourvoir contre ladite décision devant la prochaine Assemblée Générale de l'Association.

ARTICLE 13 : RADIATION D'OFFICE

Toute condamnation criminelle ou correctionnelle, la déclaration en faillite, entraînent la radiation d'office et immédiate de l'Association sans qu'il soit besoin d'une décision du Conseil d'Administration, de son bureau ou de l'Assemblée Générale.
Tout membre radié ou démissionnaire perd tous ses droits aux sommes versées personnellement à titre quelconque.


TITRE 3ème - ADMINISTRATION RESSOURCES

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales sont réunies ordinairement ou extraordinairement sur convocations adressées aux membres de l'Association par lettre simple.
Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Les ordres du jour sont établis par le Conseil d'Administration.

En outre elles délibèrent sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres du Bureau de l'Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Seuls les membres actifs en règle avec la cotisation annuelle peuvent assister aux Assemblées Générales et prendre part au vote des délibérations.
Chaque membre de l'Association personne morale est représentée aux Assemblées Générales par un mandataire personne physique porteur d’un pouvoir régulier.
Chaque membre peut représenter au maximum trois autres membres. Toutes les délibérations sont prises à main levée ; le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres actifs de l'Association.

Pour délibérer valablement, elle doit réunir au minimum 50 % des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation de l’Assemblée Générale ordinaire, elle sera convoquée à nouveau avec le même délai de convocation, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents statuant à la majorité définie à l’alinéa précédent. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu à la désignation ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle confère éventuellement et suivant les besoins, au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau exceptionnellement, toutes autorisations pour accomplir les opérations dépassant les pouvoirs permanents dévolus au Conseil d'Administration.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs de l'Association.

Elle procède aux modifications des statuts, décide de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association en conformité avec la loi, de la fusion avec toute autre Association de même objet ou d'objet voisin.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres et devra statuer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire, elle sera convoquée à nouveau avec le même délai de convocation et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, statuant à la majorité définie à l'alinéa précédent.

ARTICLE 17 : FEUILLE DE PRÉSENCE

Une feuille de présence est émargée par les membres présents et certifiée par les scrutateurs désignés par l'Assemblée.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration et signés par le Président et les scrutateurs.

ARTICLE 18 : ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale Ordinaire élit, parmi les membres actifs de l’Association, les membres du Conseil d’Administration de l’Association, qui est composé de huit membres au moins, et de douze au plus.

Les membres élus le sont à titre personnel, et ne peuvent pas déléguer leurs pouvoirs.
Le Conseil d’administration est élu pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et présente à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire la ratification de cette cooptation.

A titre transitoire, l’Association est administrée par deux membres fondateurs qui ont pour mission d’effectuer les formalités légales de constitution et de convoquer l’Assemblée Générale constitutive. Ils convoquent le premier Conseil d’Administration qui se réunit à l’issue de ladite Assemblée.

ARTICLE 19 : POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunts, prêts, nécessaires au fonctionnement de l'Association avec ou sans hypothèque dans les limites fixées par la loi et pour les emprunts à 50.000 F.

Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation pouvant exceptionnellement être attribuées à certains membres du bureau.
L'énumération ci-dessus des pouvoirs du Conseil n'est pas limitative.
Le Conseil établit le règlement intérieur de l'Association qu'il fait approuver par la plus proche Assemblée Générale. Il s'applique de droit aussitôt prise la délibération du Conseil d'Administration.

ARTICLE 20 : QUORUM

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié des membres actifs du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations, chaque membre ne pouvant être porteur que de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire du Bureau.

ARTICLE 21 : BUREAU

Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses membres, un Bureau composé de 3 à 8 membres et comprenant au moins un Président, un Trésorier, un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Le règlement intérieur précise les fonctions exercées par les membres du bureau.
En outre, le bureau pourra créer et assurer le fonctionnement de toutes les instances de concertations, telles que commissions, groupes de travail…

ARTICLE 22 : INDEMNITÉS

Les membres du bureau, de même que les membres de l'Association et du Conseil d'Administration ne peuvent prétendre recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justificatif.
Le règlement intérieur définit les conditions et formalités de remboursement des indemnités et frais.

ARTICLE 23 : POUVOIR DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
II peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il recrute par délégation du Conseil d'Administration les collaborateurs salariés de l'Association et fixe leur compétence, attribution et rétribution.

Il a également qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demandeur qu'en défenseur.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-Président ou à défaut par le membre du bureau le plus ancien ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

TITRE 4ème - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Pour la bonne application des statuts, il sera établi un règlement intérieur qui devra être préparé par le bureau et approuvé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.
Si cette majorité n'est pas réunie, il sera procédé à un vote chapitre par chapitre. Seuls les chapitres n'ayant pu être votés seront soumis à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Seul le code électoral inclus dans le règlement intérieur sera soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Par la suite et autant que le besoin s'en fera sentir, les modifications du règlement intérieur ne pourront se faire que si elles réunissent une majorité des deux tiers du Conseil d'Administration et ne pourront être soumises à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet que si elles sont présentées par un tiers au moins des administrateurs.

ARTICLE 25 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :
  • du droit d'entrée et des cotisations des membres fixés chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire, sur propositions du Conseil d'Administration qui peut appeler une quote-part provisionnelle.
  • des revenus de ses biens.
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
  • des subventions qui pourraient être accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales publiques et privées.
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 26 : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera les pouvoirs.

ARTICLE 27 : FORMALITÉS

Les fondateurs, au nom de l'Association, ensemble ou séparément, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et les règlements administratifs en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l'effet d'effectuer en leur nom ces formalités.
L'Association aura une existence légale dès l'enregistrement de sa déclaration à la Préfecture du département du lieu du siège social
 

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