COLLECTION - LES GUIDES PRATIQUES A l’USAGE DES INDUSTRIELS

COMMENT CONSTITUER LE RAPPORT DE SECURITE ?

Réglement Cosmétique (CE) N°1223/2009

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Comment est né ce guide ?

Mai 2010, COSMED lance une consultation auprès de ses adhérents dans le cadre de la représentation du Groupe de travail Annexe 1 de la Commission Européenne.

Résultat : 78% des PME interrogées estimaient, qu’en l’état actuel de leurs connaissances, elles ne pouvaient répondre aux exigences de la partie A de l’annexe I du Règlement.

Qui a rédigé le guide ?

Suite à une résolution de la Commission Règlementaire COSMED, 29 experts COSMED ont participé à la rédaction d’un guide pratique : personnes responsables, formulateurs, évaluateurs de la sécurité, responsables packaging, microbiologistes, consultants, laboratoires de tests, avocats.

Les auteurs : ARMAND Clarisse (COSMERIS) - BARDELOT Fanny (COSMED) - BASSEREAU Laure (GROUPE PANTHER) - BOUE-GRABOT Marc (BIO HC) - BOURRUST François (SOLUTECH) - BOUSQUET Laurent (ADEPRO) - BRAQUET Leslie (GROUPE BATTEUR) - BROUSSAL  Sophie (DS CREATION) - BRUNENGO-BASSO Stéphanie (ARTHEO) - BUTIN Michel (ALBHADES Provence) - CAVELIER Sébastien (INTERTEK) - CHAUMONT Hélène (L’OCCITANE) - CRESTEY Laure (SAFECOS) - FIORAVANTI Claudine (IDEA) - GALLAGE-ALWIS Sylvie (LOVELLS) - GARRIGUE-LONGCHAMP Anne (BAYER) - GRECO Angélique - HANI Montasser (GROUPE BATTEUR) - JOUANNIC Martine (JM CONSEIL) - JULIEN Virginie (TERRE d’OC) - LEVEQUE Annie (CAC) - MOISAN Aurélie (Laboratoires CONTAPHARM) - MULON Laurence (MULON CONSEIL) - PLANES Pierre (SICAF) - PORET Jacques (ELABORACTIV Cosmetic Creation) - PROST Anne-Lise (HYSOPE) - SELLEM Noémie (FAREVA) - TORT Christiane (CT CONSULTANT) - VANHAELEN Céline (QUATRE S COSMETICS).

Les objectifs du groupe

Vous aider à constituer vos rapports de sécurité :

>       Lister les données

>       Obtenir les données

>       Eviter les « pièges » et ambiguïtés

>       Proposer des alternatives

>       Déterminer les sources d’informations

Vous aider à constituer une base commune de travail et d’échanges avec vos experts et évaluateurs de la sécurité.

Le guide

Edition 2011 – 2012

Environ 180 pages

Accompagné d’outils Excel :

- Formule automatique,

- Calcul automatique des allergènes,

- Check list des données à recueillir,

- Méthode PAO.

Publication janvier 2012

Son sommaire

AVANT PROPOS

PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL

INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION

Les acteurs / Les produits

TERMES ET DÉFINITIONS

Les acteurs / La mise sur le marché / Les définitions techniques

CHAPITRE 1. FORMULE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DU PRODUIT COSMÉTIQUE

CHAPITRE 2. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES/CHIMIQUES ET STABILITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE

CHAPITRE 3. QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE

CHAPITRE 4. IMPURETÉS, TRACES, INFORMATIONS CONCERNANT LE MATÉRIAU D’EMBALLAGE

CHAPITRE 5. UTILISATION NORMALE ET RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE

CHAPITRE 6. EXPOSITION AU PRODUIT COSMÉTIQUE

CHAPITRE 7. EXPOSITION AUX SUBSTANCES

CHAPITRE 8. PROFIL TOXICOLOGIQUE DES SUBSTANCES

CHAPITRE 9. EFFETS INDÉSIRABLES ET EFFETS INDÉSIRABLES GRAVES

CHAPITRE 10. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT COSMÉTIQUE

CHAPITRE 11. DOCUMENTATION

La rédaction du rapport / Révision / Durée de l’Archivage

CHAPITRE 12. ASPECTS CONTRACTUELS

12.1 Les interactions entre personne responsable, évaluateur de la sécurité et sous traitants

12.2 Exemple général sur l’aménagement contractuel des relations entre personne responsable et évaluateur de la sécurité

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Annexe 1 - Extrait du règlement (CE) N° 1223/2009

Annexe 2 - Exemple de stabilité d’un produit cosmétique fini

Annexe 3 - Sources pour l’évaluation de la sécurité des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques – Accès à l’information

Annexe 4 - Gestion de la cosmétovigilance

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