Agenda des évènements 2010-2011 de la filière Cosmétique  par :

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LES RESSOURCES HUMAINES

Les aides pour l’embauche de jeunes en alternance sont prolongées :

Aides pour favoriser l’embauche d’apprentis : L’entreprise de moins de 50 salariés qui recrute un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 800 €.

L’employeur de 11 salariés et plus, peut demander à bénéficier du dispositif « zéro charge » pendant 12 mois,  pour l’embauche d’apprentis entre le 29 avril 2009 et le 31 décembre 2010.

Aide à l’embauche de contrat de professionnalisation : Un employeur peut demander à bénéficier de l’aide forfaitaire de l’Etat (1 000 ou 2 000 €) pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.

Le renouvellement de la période d’essai :

Le renouvellement de la période d’essai ne peut résulter que d’un accord exprès des deux parties. De ce fait pour renouveler la période d’essai, il est nécessaire que cette disposition soit prévue dans la convention collective, mentionnée dans le contrat de travail et que le salarié à qui l’employeur demande le renouvellement par écrit de sa période d’essai, l’accepte en mentionnant que son accord pour le renouvellement de sa période d’essai est  bien « exprès et sans équivoque ».

La levée unilatérale des clauses de non-concurrence :

L’employeur peut renoncer à l’application de la clause de non concurrence, toutefois, il ne peut le faire unilatéralement que si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit expressément. A défaut il lui faut l’accord du salarié pour se libérer de la clause et du versement de la contrepartie pécuniaire.

Quels documents à remettre au salarié à son départ de l’entreprise :

-                 Le certificat de travail, 

-                 Le solde de tout compte et son reçu,

-                 L’attestation pour le Pôle emploi.

Le certificat de travail doit mentionner le solde des heures de DIF : L’employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail :

-                 les dates d’entrées et de sortie,

-                 la nature de l’emploi, ou des emplois successivement occupés et les périodes auxquelles ils correspondent

-                 le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées

-                 la somme correspondant à ce solde, soit le solde multiplié par 9,15 €/ heure.

-                 l’Opca compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF

La lettre de licenciement doit mentionner les droits au DIF :

En dehors du licenciement pour faute lourde, l’employeur doit informer le salarié, dans sa lettre de licenciement, de ses droits au DIF. La lettre de rupture doit ainsi mentionner le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et faire état de la possibilité pour le salarié de demander, avant la fin de son préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

En licenciement économique, la lettre de rupture mentionne, le cas échéant, que le reliquat des droits au DIF peut être mobilisé dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé, la durée des droits correspondant à ce reliquat étant alors doublée.

L’entretien professionnel, une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés :

Il devient obligatoire pour les entreprise d’au moins 50 salariés d’organiser pour chaque salarié dans l’année qui suit son 45ème anniversaire, un entretien professionnel. Il s’agit d’informer les séniors sur leurs droits d’accès au bilan d’étape professionnel, au bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Les Rédacteurs

Christophe Béheulière, Associé, Clevery Avocats

Département de Droit social

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Tel : 01.45.62.10.00

 www.cleveryavocats.com

Philippe Caquet, Associé, Boost’rh

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Tel : 01.42.70.97.20

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