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Newsletter 114 : 15 07 2019, Commission européenne, Réglementation Europe, Réglementation à l'international, Publication

 

TAGS : Commission européenne // Réglementation Europe // Réglementation à l'international // Publication.
 
 
Chers lecteurs,

L'équipe COSMED vous souhaite de bonnes vacances. Vous recevrez à nouveau cette newsletter dès la rentrée.
 
Retrouvez-nous sur les prochains évènements :
 
- 12 septembre, webinar sur la Représentation à l'Europe par Cosmed " Mieux anticiper les décisions qui impactent la filière cosmétique".
 
- 19 septembre, Soirée Cosmed Open Mind à Paris " Comment appréhender les nouveaux influenceurs 2.0. ? :  Les applications mobiles : état des lieux et perspectives - Les influenceuses : ces nouveaux prescripteurs - Stratégies et actions concrètes des industriels ».

- 27 septembre, J.E.S.T à Montpellier " Formuler pour les nouveaux consommateurs vigilants."
 
- 10 octobre, Rencontres Cosmetopôle Provence Côte d'Azur à Marseille
* En matinée : Ateliers « Sensorialité et ses applications en cosmétiques » et « Atelier d’Initiation Règlementaire sur les Allégations » ;  
* L’après-midi : Conférence La nouvelle Ecosophy appliquée à la filière cosmétique» et Rencontres acheteurs/fournisseurs avec des entreprises référencées au groupement d'achats Cosmed ;
* En soirée : Soirée C.O.M. Conférence-débats « Comment appréhender les nouveaux influenceurs 2.0. ? ».
// Programme et inscription
 
Evènements Cosmed 2020 : réservez dès à présent ces dates dans vos agendas !
- 26 mars 2020, Rencontres Réglementaires à Paris  
- 27 mars 2020, Rencontres Internationales à Paris
- 11 et 12 juin 2020, Aromadays en Avignon

Commission Européenne : les enjeux du dernier trimestre 2019


Le 4ème trimestre 2019 sera marqué par la reprise des activités du Parlement européen. Le 1er novembre la nouvelle Commission européenne devrait entrer en fonction et adopter un programme de travail pour les 5 ans à venir. Ce document présentera les priorités d'actions de la Commission pour l'Union européenne (économie, environnement....) .
- Pour la filière cosmétique, une proposition législative sur les Perturbateurs Endocriniens (PE) pourrait être adoptée et la réduction des plastiques dans les produits cosmétiques sera toujours à l'ordre du jour.
Concernant les PE (cf newsletter n° 112), un premier groupe de 14 substances « à priorité élevée » (dont entre autres, le Triclosan, le benzophenone-3, le BHT, le Propylparaben ou le Benzyl salicylate) fait actuellement l’objet d’une évaluation sous REACH pour avoir des propriétés de perturbation endocrinienne confirmées ou préoccupantes. Des contributions sur l'évaluation de ces substances peuvent être envoyées à Cosmed jusqu’au 15 septembre 2019 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour transmission à la Commission. Le SCCS devrait rendre un avis d’ici fin 2020.

- Au niveau français, concernant l’usage des plastiques en cosmétique, avant l'adoption de nouvelles initiatives au niveau de l'Union, la transposition de la directive en droit français devrait être examinée à la rentrée par les parlementaires français dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire.
 
- La DPS phénoxyethanol de l’ANSM selon laquelle les produits non rincés, qu'ils soient "spécial bébés" ou non (à l’exclusion des déodorants, produits de coiffage et produits de maquillage), contenant du phénoxyéthanol devraient désormais porter la mention "ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins", est applicable depuis mars 2019.
Toutefois, en vertu de l'article 27 du Réglement, la Commission européenne (CE) doit évaluer cette disposition pour décider de son maintien ou de son annulation. Le 28 juin, via le Working Group Cosmetics, auquel a participé Cosmed, la CE a donc été saisie afin d’obtenir des informations scientifiques et des données sur la sécurité du Phenoxyethanol auprès des Etats Membres. Ces éléments sont à fournir au plus tard le 31 juillet de manière à ce que la CE puisse rendre sa conclusion finale avant la fin du délai donné aux industriels pour application de la DPS à savoir décembre 2019.
A suivre...

     

Quelles seront vos échéances réglementaires à la rentrée ?


• Tagetes : le délai d’application du Règlement (UE) n°2018/978 concernant l’interdiction d'utilisation de l'extrait et de l'huile essentielle de Tagetes erecta et la restriction d'utilisation de l'extrait et de l'huile essentielle de Tagetes minuta et patula arrive à échéance le 1er août. A compter de cette date, tout produit non conforme devra être retiré du marché.

• Atranol, Chloroatranol, HICC (Lyral) : La mise sur le marché des produits contenant ces substances est interdite à partir du 23 Août. Les produits déjà dans la chaine de distribution pourront être écoulés jusqu’au 23 août 2021.
Ces substances pouvant être naturellement présentes dans de nombreux composés de parfums; sur la base de l’article 17 du Règlement, leur  présence semble acceptable dans le produit fini si et seulement si elle respecte 4 critères : présente en petite quantité, non intentionnelle, techniquement inévitable et sans risque pour la santé. Notez que la réglementation européenne ne donne pas de seuil pour ces traces et c’est à l’évaluateur de la sécurité (vous devez porter à sa connaissance ces données) de juger si ces traces inévitables peuvent entraîner un risque pour la santé humaine.
 
• O-Phénylphénol : l’interdiction d’utilisation des sels d'o-phénylphénol en tant que conservateur dans les produits cosmétiques et sa restriction de concentration liée à son utilisation en tant qu’anti pelliculaire est entré en application le 17 juin. Les industriels ont jusqu'au 17 septembre pour écouler leurs stocks. Au- delà de cette date, tout produit non conforme devra être retiré du marché.
 
• 2 autres règlements concernant l'interdiction du colorant capillaire 2-Chloro-p-Phenylenediamine et la restriction d'utilisation du conservateur Climbazole entreront en application en novembre 2019.
// Plus d'informations sur Cosmed Veille

     

Rentrée 2019 : réglements, étiquetage, listes de substances ... Ce qui change pour l'export


De nouveaux règlements vont entrer en application :
• Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou ) : le nouveau règlement cosmétique sera applicable au 22 novembre avec notamment la simplification des procédures d’importation pour les 4 pays membres qui suppriment les CVL.
• Russie : le marquage d’identification lisible sur les parfums (type QR code) sera obligatoire à compter du 1er décembre . Comme précisé dans le webinar  organisé par Cosmed le 3 juillet, cette mesure pourrait s’étendre à tous les produits dont les cosmétiques d’ici 2024.
 
En Asie, ce sont les listes de substances qui seront à surveiller :
• Corée : A partir du 2 octobre seront interdites les substances suivantes dans tout produit importé : Nitromethane, HICC, Atranol, Chloratranol, Methylene glycol.
• ASEAN : A partir du 1er décembre, 2 nouvelles entrées seront ajoutées à l’annexe III (substances restreintes) : Peanut Oil et Hydrolyzed Wheat Protein. Les produits non conformes devront être retirés du marché à partir du 01/12/2019 (sauf pour l’Indonésie qui n'appliquera pas cette mesure).
 
// Plus d'informations sur Cosmed Veille



     

Publication Cosmed

 
- "Les minutes" des deux congrès sur les huiles essentielles Cosmeticdays 2018 et Aromadays 2019 seront publiées en septembre 2019. Retrouvez toutes les présentations des experts sur les réglementations applicables, les controverses médiatiques, la prévention des risques et la sécurité du consommateur, les allégations en aromathérapie.
// Plus d’infos

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