{"id":27858,"date":"2022-11-16T12:46:50","date_gmt":"2022-11-16T12:46:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-202\/"},"modified":"2022-11-16T12:46:51","modified_gmt":"2022-11-16T12:46:51","slug":"newsletter-202","status":"publish","type":"newsletter","link":"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-202\/","title":{"rendered":"Newsletter 202"},"content":{"rendered":"\n
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R\u00e8glement Omnibus V : ne vous laissez pas surprendre !<\/h2>\n\n

Le r\u00e8glement omnibus V a enfin \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le vendredi 16 septembre : il est indispensable d\u2019anticiper son entr\u00e9e en application au 17 D\u00e9cembre 2022<\/strong>, \u00e0 la fois pour la mise sur le march\u00e9 ET la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9. Aucun report n\u2019est pr\u00e9vu, au m\u00eame titre que les pr\u00e9c\u00e9dents Omnibus. Les nouveaux seuils de restriction d\u00e9finis dans le r\u00e8glement seront applicables d\u00e8s le 17 D\u00e9cembre.A noter : suite \u00e0 une demande de l’industrie, le methyl salicylate reste autoris\u00e9 dans les dentifrices pour les enfants de moins de 6 ans, au seuil dont la s\u00e9curit\u00e9 a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e (2.52%).En parall\u00e8le, Cosmed a alert\u00e9 la Commission europ\u00e9enne sur les impacts de ce process Omnibus et de ces \u00e9ch\u00e9ances. Des discussions de fond sur le process vont avoir lieu au moment de la r\u00e9vision du r\u00e8glement cosm\u00e9tique.<\/p>\n\n

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Distribution des \u00e9chantillons : une interdiction aux contours encore flous<\/h2>\n\n

La loi Climat et r\u00e9silience a introduit l\u2019interdiction de fournir \u00e0 un consommateur, sans demande de sa part, un \u00e9chantillon de produit dans le cadre d’une d\u00e9marche commerciale. Cette interdiction, entr\u00e9e en vigueur au 1er juillet 2022 est inscrite au code de l\u2019environnement, cependant, le d\u00e9cret d\u2019application est encore attendu.Cosmed est actuellement consult\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9daction de ce d\u00e9cret<\/strong>. En effet, si ce projet pr\u00e9cise que l\u2019interdiction concerne les \u00e9chantillons de produits pr\u00e9emball\u00e9s remis dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale, de nombreux points sont encore \u00e0 clarifier.A suivre\u2026<\/p>\n\n

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Appel \u00e0 contribution de la CE sur les substances sensibilisantes pour la peau. Le consortium HE partage sa position<\/h2>\n\n

La Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 un appel \u00e0 contribution concernant les substances sensibilisantes<\/a> pour la peau afin d’\u00e9valuer la gestion actuelle du risque de sensibilisation cutan\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019appel \u00e0 contributions est ouvert jusqu\u2019au 30 septembre.La r\u00e8glementation actuelle assurant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisant pour la pr\u00e9vention de l\u2019induction de la sensibilisation cutan\u00e9e chez le consommateur, le Consortium HE n\u2019est pas favorable \u00e0 la mise en place de restrictions suppl\u00e9mentaires. Le Consortium HE rappelle l\u2019importance d\u2019\u00e9valuer ce risque sur la base de m\u00e9thodes adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es en tenant compte des nouvelles donn\u00e9es scientifiques. Le secteur HE attire notamment l\u2019attention sur les derni\u00e8res connaissances sur la sensibilisation cutan\u00e9e montrant que le risque allergisant de certaines substances est souvent mal appr\u00e9hend\u00e9, parfois bas\u00e9 sur des faux positifs, comme le groupe d\u2019experts de l\u2019OCDE l\u2019a expos\u00e9 en juillet 2021 (Defined Approaches for Skin Sensitisation \u2013 DASS).<\/p>\n\n

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Export Royaume-Uni : nouvelle p\u00e9riode de transition pour la mise en conformit\u00e9 de l\u2019\u00e9tiquetage<\/h2>\n\n

Bonne nouvelle pour exporter des produits cosm\u00e9tiques au Royaume Uni, la p\u00e9riode transitoire pour \u00e9tiqueter le produit avec la personne responsable britannique est prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025 soit 3 ans de plus que la date initialement pr\u00e9vue.Ce nouveau d\u00e9lai ne dispense pas les entreprises de se conformer \u00e0 tous les autres aspects du r\u00e8glement britannique sur les cosm\u00e9tiques, y compris la notification et la conformit\u00e9 des ingr\u00e9dients. Les entreprises sont encourag\u00e9es \u00e0 utiliser ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour apporter les modifications restantes aux \u00e9tiquettes des produits.<\/p>\n\n

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Aide urgence \u00ab gaz et \u00e9lectricit\u00e9 \u00bb : les PME en sont b\u00e9n\u00e9ficiaires !<\/h2>\n\n

Lanc\u00e9e au 1er juillet, de nombreuses PME n\u2019ont pas encore connaissance de l’aide urgence \u00ab gaz et \u00e9lectricit\u00e9<\/a> \u00bb destin\u00e9e \u00e0 les aider financi\u00e8rement. Cosmed livre les d\u00e9tails de cette aide qui vise \u00e0 apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la hausse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz constat\u00e9e depuis mi-2021 :\u2022 L\u2019aide est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. Le dispositif s\u2019applique a posteriori. Les dossiers sont \u00e0 d\u00e9poser sur www.impots.gouv.fr<\/a>.\u2022 Le crit\u00e8re de baisse ou de perte d\u2019EBE sera appr\u00e9ci\u00e9 soit \u00e0 la maille mensuelle soit \u00e0 la maille des trois mois de la p\u00e9riode \u00e9ligible, afin de donner plus de flexibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise ;\u2022 Pour les entreprises \u00e9ligibles, il sera tenu compte des r\u00e9gularisations de factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz qui interviendraient avec un d\u00e9calage de plusieurs mois et ne pourraient pas \u00eatre fournies dans les d\u00e9lais impartis ;\u2022 Pour l\u2019aide plafonn\u00e9e \u00e0 2 millions d\u2019euros, le seuil de 30 % est supprim\u00e9.Ces diff\u00e9rentes \u00e9volutions vont \u00eatre notifi\u00e9es \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019encadrement temporaire sur les aides d\u2019Etat actuel dont les textes sont en attente de publication.<\/p>\n\n

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Cours des mati\u00e8res premi\u00e8res : suivez leurs \u00e9volutions avec Cosmed<\/h2>\n\n

En cette p\u00e9riode de tension sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et de volatilit\u00e9 des cours, Cosmed a mis \u00e0 la disposition des acheteurs un nouvel outil de suivi des cours de mati\u00e8res premi\u00e8res cosm\u00e9tiques et emballages.Tous les mois, les indices suivants seront mis \u00e0 la disposition des acheteurs Cosmed<\/a> :<\/p>\n\n