{"id":15954,"date":"2020-09-08T16:30:00","date_gmt":"2020-09-08T16:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-154\/"},"modified":"2021-04-09T07:07:06","modified_gmt":"2021-04-09T07:07:06","slug":"newsletter-154","status":"publish","type":"newsletter","link":"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-154\/","title":{"rendered":"Newsletter 154"},"content":{"rendered":"\n
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D\u00e9livrance des certificats BPF par l’ANSM : finalisation des d\u00e9crets !<\/h2>\n

Fin 2019, les Minist\u00e8res Fran\u00e7ais de l\u2019Industrie et de la Sant\u00e9 ont pris des dispositions visant \u00e0 organiser la d\u00e9livrance des certificats BPF par l\u2019ANSM pour l’exportation de produits cosm\u00e9tiques vers les pays tiers (cf. newsletter 122 du 10\/01\/2020<\/a>). Les d\u00e9crets sont actuellement en cours de finalisation :
– D\u00e9cret relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du certificat de conformit\u00e9 aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosm\u00e9tiques ;
– D\u00e9cret fixant la redevance per\u00e7ue par l\u2019ANSM en contrepartie de la d\u00e9livrance du certificat BPF ;
– D\u00e9cision fixant la liste des documents \u00e0 transmettre dans le cadre de la demande de certificat BPF ;
– Mod\u00e8le de certificat.
Cosmed, impliqu\u00e9 tout au long du processus de r\u00e9daction des d\u00e9crets, informera la fili\u00e8re d\u00e8s publication des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, en lien avec l\u2019ANSM.<\/p>\n

Loi anti-gaspillage : point sur les d\u00e9crets concernant la signal\u00e9tique et les all\u00e9gations<\/h2>\n

–\u00a0 Logo Triman et point vert<\/strong> : un projet de d\u00e9cret (relatif \u00e0 la Loi \u00b0 2020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020) concernant la signal\u00e9tique d\u2019information des consommateurs sur les r\u00e8gles de tri des d\u00e9chets a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juillet 2020. Ce projet d\u00e9signe le logo Triman comme signal\u00e9tique unique. Cosmed a alert\u00e9 dans un 1er temps les instances nationales sur la distorsion de concurrence par rapport aux autres \u00e9tats membres induite par ce texte.
Cosmed a, en parall\u00e8le, contribu\u00e9 \u00e0 une consultation publique de la Commission europ\u00e9enne, ouverte dans le cadre de l\u2019accord sur les obstacles techniques au commerce international. Cosmed a d\u00e9fendu :
– la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier les \u00e9l\u00e9ments pratiques de l\u2019apposition de la signal\u00e9tique (sur le contenant, l\u2019emballage ou les deux, quid des produits \u00e0 taille r\u00e9duite, les sanctions applicables) ;
– la possibilit\u00e9 de d\u00e9mat\u00e9rialiser le logo ;
– La prolongation du d\u00e9lai d\u2019\u00e9coulement des stocks, passant de 6 mois \u00e0 3 ans, afin d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation trop importante de d\u00e9chets de produits.
– l\u2019invalidation de l\u2019article 62 de la loi n\u00b02020-105 interdisant l’utilisation d’autres symboles tels que le “point vert”. Cette mesure nationale contraindrait les entreprises qui exportent vers d\u2019autres pays europ\u00e9ens \u00e0 avoir un double \u00e9tiquetage. Une mesure qui va \u00e0 l’encontre du principe de libre circulation des produits au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

– All\u00e9gations environnementales<\/strong> : la loi n\u00b02020-105, pr\u00e9voit \u00e9galement l’interdiction d’all\u00e9guer sur un produit ou un emballage les mentions \u201cbiod\u00e9gradable\u201d, \u201crespectueux de l\u2019environnement\u201d ou toute autre mention \u00e9quivalente. (cf newsletter 149 – 02 07 2020<\/a>).
D\u00e8s lors que les entreprises ne pourraient plus revendiquer sur leurs produits, leurs innovations (biod\u00e9gradabilit\u00e9, process de fabrication responsable\u2026), elles pourraient y mettre un frein … Une cons\u00e9quence qui serait en contradiction avec l’objectif m\u00eame de la loi.. A l\u2019initiative de Cosmed, une note commune avec Ecocert et Cosmebio a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Minist\u00e8re de l’\u00c9cologie et du D\u00e9veloppement Durable demandant la d\u00e9finition, dans les d\u00e9crets d’application, d\u2019un cadre plut\u00f4t qu’une interdiction.
A suivre…<\/p>\n

R\u00e9glementation europ\u00e9enne : les faits marquants de l’\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

– TiO2<\/strong> : publication d\u2019un avis n\u00e9gatif du SCCS pour une utilisation dans les produits coiffants a\u00e9rosols : actuellement autoris\u00e9 en tant que colorant et en tant que filtre UV le dioxyde de titane (TiO2) a re\u00e7u un avis n\u00e9gatif du SCCS pour son utilisation dans les produits coiffants en a\u00e9rosol. Cet avis pr\u00e9liminaire est ouvert \u00e0 commentaires jusqu\u2019au 07 septembre et fait suite \u00e0 la classification du dioxyde de titane en canc\u00e9rog\u00e8ne de cat\u00e9gorie 2 par inhalation (CMR2). L’opinion finale sera ensuite prise en compte pour inclure le TiO2 dans le prochain R\u00e8glement Omnibus.<\/p>\n

– CLP<\/strong> : la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 15\u00e8me ATP du r\u00e8glement CLP. Ce texte comprend notamment la classification CMR du Lilial et du Zinc Pyrithione. La date d\u2019application est le 1er mars 2022. Le projet de r\u00e8glement sur l\u2019ATP 16 du CLP, qui officialisera la classification CMR du methyl salicylate a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et est ouvert \u00e0 commentaires jusqu’au 19 septembre 2020.<\/p>\n

– REACH<\/strong> – annexe 2 (r\u00e9daction des FDS) : Publication du r\u00e8glement (EU) n\u00b02020\/878 ajoutant des exigences suppl\u00e9mentaires \u00e0 la r\u00e9daction des FDS.
– Appel \u00e0 donn\u00e9es : la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 plusieurs appels \u00e0 donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 de certaines substances utilis\u00e9es en cosm\u00e9tique : prostaglandines et leurs analogues (avant le 21 octobre 2020), alpha et beta arbutins (avant le 27 avril 2021).
\/\/ Plus d’infos<\/p>\n

Chine : de nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la publication du CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation)<\/h2>\n

– Tests sur animaux<\/strong> : la Chine envisage la fin des tests sur animaux pour les cosm\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9raux import\u00e9s. Le 29 juin 2020, la publication du CSAR (cf newsletter 151 du 17 07 2020<\/a>), ne clarifiait pas la question des tests sur animaux toujours obligatoires en Chine. Ce 28 ao\u00fbt, un nouveau projet d\u2019application du CSAR a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 mettant fin aux tests sur animaux pour les cosm\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9raux import\u00e9s (hormis 4 cas) si le certificat BPF fourni par l\u2019industriel (avec une conclusion satisfaisante de l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9) est d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire du pays d\u2019origine. Cette exigence r\u00e9glementaire est \u00e0 l\u2019origine des dispositions prises par l\u2019ANSM pour d\u00e9livrer des certificats BPF.<\/p>\n

– 7 projets de textes d\u2019interpr\u00e9tation du CSAR ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et soumis \u00e0 consultation publique pendant l\u2019\u00e9t\u00e9<\/strong>. Parmi les points principaux :
– Homog\u00e9n\u00e9isation avec le r\u00e8glement europ\u00e9en concernant l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 (la domiciliation hors Chine des \u00e9valuateurs n\u2019est pas mentionn\u00e9e).
– Nouvelle classification des produits cosm\u00e9tiques selon 5 crit\u00e8res : all\u00e9gations d\u2019efficacit\u00e9, zone et m\u00e9thode d\u2019application, gal\u00e9nique, utilisateurs.
– De nouveaux concepts tels que le syst\u00e8me d\u2019usage exclusif des nouveaux ingr\u00e9dients (non list\u00e9s \u00e0 l\u2019IECIC) et la tra\u00e7abilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement clarifi\u00e9s.
– Mise en oeuvre de quatre types d’\u00e9valuations permettant de justifier les all\u00e9gations d’efficacit\u00e9.<\/p>\n

R\u00e8glementation internationale : 3 \u00e9volutions positives cet \u00e9t\u00e9<\/h2>\n

– REACH au Royaume-Uni<\/strong> : le 2 septembre, les autorit\u00e9s britanniques ont publi\u00e9 un guide indiquant que les entreprises cosm\u00e9tiques auraient plus de temps pour enregistrer les produits chimiques mis sur le march\u00e9 britannique (2, 4 ou 6 ans). Le REACH britannique entre en vigueur au 1er janvier 2021, cependant la plupart des ingr\u00e9dients utilis\u00e9s en cosm\u00e9tique seraient couverts par le d\u00e9lai des 6 ans. Attention : pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce d\u00e9lai, les fabricants ou les importateurs doivent obtenir une notification d’importation d’utilisateur en aval (DUIN), et ce avant le 28 octobre 2021.<\/p>\n

– GHA aux USA<\/strong> : Durant l\u2019\u00e9t\u00e9, la FDA a publi\u00e9 des avertissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur les GHA contenant des impuret\u00e9s \u00e0 cause de la mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9thanol utilis\u00e9 (qualit\u00e9 industrielle) et qui contient du m\u00e9thanol ou du 1-propanol. Pour y rem\u00e9dier, la FDA a modifi\u00e9 la proc\u00e9dure temporaire de mise sur le march\u00e9 en ajoutant des tests suppl\u00e9mentaires et un contr\u00f4le syst\u00e9matique des produits import\u00e9s (import alert en douanes). Les industriels ayant fabriqu\u00e9 des GHA sous arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogatoire pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019opportunit\u00e9s \u00e0 l\u2019export vers les Etats-Unis.<\/p>\n

– All\u00e9gation \u00ab naturels et bio \u00bb en Isra\u00ebl<\/strong> : les autorit\u00e9s ont publi\u00e9 une proc\u00e9dure exigeant que le produit portant les all\u00e9gations \u00ab naturel \u00bb, \u00ab origine naturelle \u00bb, \u00ab biologique \u00bb et d\u2019 \u00ab origine biologique \u00bb, soient certifi\u00e9s selon un label reconnu (ecocert, cosmos etc..) ou conforme \u00e0 la norme ISO 16128. Le texte entrera en application le 20 octobre 2020.<\/p>\n

P\u00f4le Innov’Alliance : premi\u00e8re ressource fran\u00e7aise pour l\u2019innovation sur la naturalit\u00e9 et le v\u00e9g\u00e9tal<\/h2>\n

De dimension europ\u00e9enne, ce nouveau p\u00f4le labellis\u00e9 par l\u2019Etat<\/a>, unique en France, regroupe 4 fili\u00e8res industrielles : Alimentation, Ingr\u00e9dients sant\u00e9\/Compl\u00e9ments alimentaires, Cosm\u00e9tique, Parfums et Ar\u00f4mes. Cette transversalit\u00e9 est une source d’innovations crois\u00e9es, largement utilis\u00e9es en aval par la fili\u00e8re cosm\u00e9tique. Tr\u00e8s actif sur la fili\u00e8re, le p\u00f4le ambitionne une acc\u00e9l\u00e9ration de son d\u00e9veloppement :
– 440 membres, dont 160 entreprises de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique
– 472 projets R&D d\u00e9j\u00e0 labellis\u00e9s et 242 projets financ\u00e9s
– 545 M\u20ac d’investissement R&D
– 130M\u20ac d\u2019aides aux acteurs du p\u00f4le
Cosmed assure la vice-pr\u00e9sidence de la branche cosm\u00e9tique.<\/p><\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15954","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 154 - Cosmed d\u00e9crets certificats BPF ANSM<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9livrance des BPF par l'ANSM, Loi anti-gaspillage, R\u00e8glementation europ\u00e9enne et internationale, Chine, P\u00f4le InnovAlliance\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-154\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 154 - Cosmed d\u00e9crets certificats BPF ANSM\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9livrance des BPF par l'ANSM, Loi anti-gaspillage, R\u00e8glementation europ\u00e9enne et internationale, Chine, P\u00f4le InnovAlliance\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-154\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:07:06+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/app\/uploads\/2021\/01\/tetiere-cosmed-newsletter-1.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-154\/\",\"url\":\"http:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-154\/\",\"name\":\"Newsletter 154 - 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